CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Néo Rétro
Micro-entreprise – SIRET : 920 184 595 00014
190 Route de Pierre au Grain – 71220 CHIDDES
Tél. : 06 82 53 96 80
E-mail : neoretro@orange.fr
Dernière mise à jour : 29 juillet 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Néo Rétro, notamment :
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rénovation de mobilier ;
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décapage, ponçage, peinture, patines, vernis, huilage et finitions ;
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conseils en décoration liés au mobilier.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Devis
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé.
Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande devient définitive après :
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l'acceptation écrite du devis par le client ;
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le versement de l'acompte indiqué sur celui-ci, lorsqu'il est prévu.
Toute modification demandée après validation pourra donner lieu à un devis complémentaire.
Article 3 – Tarifs
Les prix sont indiqués en euros.
Néo Rétro bénéficie de la franchise en base de TVA conformément à l'article 293 B du Code général des impôts.
La mention suivante figure sur les devis et factures :
« TVA non applicable – article 293 B du CGI ».
Les frais de transport, d'enlèvement ou de livraison sont précisés sur le devis lorsqu'ils sont applicables.
Article 4 – Paiement
Sauf mention différente sur le devis :
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un acompte de 30 % est demandé lors de la commande ;
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le solde est payable à la restitution du meuble.
Le règlement peut être effectué par virement bancaire, chèque ou espèces dans les limites prévues par la réglementation.
En cas de retard de paiement, la restitution du meuble pourra être différée jusqu'au règlement complet.
Article 5 – Délais
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif.
Ils varient selon :
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l'état du meuble ;
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les travaux demandés ;
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les délais d'approvisionnement ;
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les conditions climatiques nécessaires à certaines finitions ;
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les contraintes techniques découvertes en cours de restauration.
Néo Rétro s'engage à informer le client en cas de retard significatif.
Article 6 – État du mobilier
Le client reconnaît que le mobilier confié peut présenter :
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une usure liée à son ancienneté ;
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des réparations anciennes ;
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des assemblages fragilisés ;
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des défauts invisibles avant démontage.
Un état descriptif accompagné de photographies peut être établi lors du dépôt.
Article 7 – Travaux complémentaires
Au cours de la restauration, des défauts non visibles lors de l'établissement du devis peuvent apparaître.
Dans ce cas, Néo Rétro informera le client avant toute intervention supplémentaire.
Les travaux complémentaires feront l'objet d'un accord préalable.
Article 8 – Nature artisanale des prestations
Les prestations sont réalisées entièrement à la main.
Chaque meuble étant unique, de légères différences de teinte, de texture, de veinage, de patine ou de finition peuvent apparaître.
Ces différences relèvent du caractère artisanal de la prestation et ne constituent pas un défaut.
Les photographies, échantillons ou simulations ont une valeur indicative.
Article 9 – Choix esthétiques
Avant le début des travaux, le client valide :
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les couleurs ;
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les finitions ;
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les poignées ou accessoires éventuels ;
Toute modification après validation pourra entraîner une facturation supplémentaire.
Article 10 – Responsabilité
Néo Rétro met tout en œuvre pour préserver l'intégrité du mobilier confié.
Toutefois, la responsabilité de l'entreprise ne pourra être engagée en cas de :
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fragilité structurelle préexistante ;
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fissures ou cassures révélées lors du démontage ;
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attaques d'insectes xylophages ou de champignons ;
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défauts de fabrication d'origine ;
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dégradations antérieures non apparentes.
Article 11 – Retrait du mobilier
Le client est averti dès que son meuble est disponible.
Le retrait s'effectue sur rendez-vous.
Le stockage est offert pendant 30 jours à compter de cette information.
Au-delà, des frais de garde pourront être facturés après information préalable du client.
Article 12 – Annulation
En cas d'annulation après acceptation du devis :
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l'acompte reste acquis pour couvrir les frais déjà engagés ;
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les prestations déjà réalisées sont dues.
Article 13 – Garantie
Néo Rétro est tenu des garanties légales applicables.
La garantie ne couvre notamment pas :
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l'usure normale ;
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les chocs ;
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une mauvaise utilisation ;
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un défaut d'entretien ;
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une exposition excessive à l'humidité, à la chaleur ou au soleil.
Article 14 – Droit de rétractation
Lorsque le contrat est conclu à distance ou hors établissement avec un consommateur, celui-ci bénéficie d'un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours, sauf exceptions prévues par le Code de la consommation.
Si le client demande expressément le début de l'exécution avant la fin de ce délai, il reste redevable des prestations déjà réalisées en cas d'exercice de son droit de rétractation.
Article 15 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée à Néo Rétro par courrier ou par e-mail afin de rechercher une solution amiable.
Article 16 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Néo Rétro, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation auquel l'entreprise adhère.
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site internet : www.cm2c.net
Le consommateur peut saisir le médiateur après avoir adressé une réclamation écrite à Néo Rétro et en l'absence de réponse satisfaisante.
Article 17 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
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établir les devis ;
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exécuter les commandes ;
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éditer les factures ;
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assurer le suivi de la relation commerciale.
Elles sont conservées pendant la durée prévue par la réglementation applicable.
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), le client dispose des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en contactant Néo Rétro à l'adresse : neoretro@orange.fr.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.